Mentions Légales, Immatriculation & Déclarations Préfectorales
Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) et aux règles de transparence des organismes sans but lucratif d'intérêt général, vous trouverez ci-après l'ensemble des données d'identification légale de l'association MAXIME POITVIN MUSIC (RNA W281010505).
Engagement Statutaire et Finalité Sociale Non Marchande
L'association MAXIME POITVIN MUSIC a pour vocation d'intérêt général le développement culturel équitable, l'émancipation citoyenne par la pratique artistique et la réduction des fractures territoriales au moyen du spectacle vivant musical. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W281010505 auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir, notre structure conduit ses actions dans une stricte neutralité lucrative et sans contrepartie commerciale. En orchestrant des tournées musicales solidaires au sein de communes dépourvues d'infrastructures scéniques pérennes, en mettant à disposition des équipements acoustiques et techniques mutualisés au bénéfice d'artistes régionaux émergents, et en dispensant des ateliers d'éveil sonore gratuits à destination des écoles rurales et des maisons de quartier, l'organisme favorise la cohésion sociale et la sauvegarde des patrimoines musicaux vivants. L'ensemble des concours financiers, adhésions et ressources collectées fait l'objet d'un réinvestissement désintéressé exclusif dans les programmes de terrain, garantissant l'accès universel à une culture musicale plurielle, inclusive et porteuse de lien intergénérationnel pour tous les citoyens de la collectivité.
1. Éditeur de la Plateforme d'Intérêt Général
Le présent site internet est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée :
- Raison Sociale : MAXIME POITVIN MUSIC
- Forme Juridique : Association déclarée sans but lucratif
- Siège Social : 6 RUE DE LA MAIRIE, 28000 CHARTRES (France)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W281010505
- Numéro SIREN : 989 488 127
- Numéro SIRET du Siège : 989 488 127 00010
- Code NAF / APE : 90.02Z (Soutien au spectacle vivant)
- Téléphone officiel : +33 1 05 97 33 01
- Courriel institutionnel : rupaliakter15794@gmail.com
- Direction de la Publication : Maxime Poitvin, en sa qualité de Président de l'association
- Responsabilité de la Rédaction : Claire Delorme, Secrétaire Générale bénévole
2. Hébergement Technique de la Plateforme
La plateforme web est hébergée sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, conformes aux normes environnementales et au cadre réglementaire de la protection des données :
- Prestataire d'Hébergement : Infrastructure Cloud Sécurisée UE
- Localisation des Données : Centres de données situés en France et en Europe continentale
- Sécurité des Échanges : Protocole HTTPS avec certificat TLS/SSL 256 bits à chiffrement matériel
3. Propriété Intellectuelle & Biens Communs Numériques
L'ensemble des contenus édités sur ce portail (textes institutionnels, manifestes, fiches pédagogiques, partitions libres de droits, captations audio patrimoniales) est placé sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC-BY-NC-SA 4.0).
Cette licence autorise expressément toute personne physique ou organisme sans but lucratif à reproduire, distribuer et adapter nos matériels pour des besoins éducatifs, associatifs ou de recherche d'utilité publique, sous réserve expresse de mentionner la paternité de MAXIME POITVIN MUSIC et de ne poursuivre aucune finalité lucrative marchande.
4. Non-Assujettissement Commercial & Déductibilité Fiscale
MAXIME POITVIN MUSIC est une association dont la gestion est strictement désintéressée au sens de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts. Elle ne pratique aucune distribution d'excédents, n'accorde aucun avantage financier à ses dirigeants bénévoles et n'exerce aucune activité concurrentielle marchande.
En conséquence, l'organisme n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), ni à l'impôt sur les sociétés aux taux de droit commun, ni à la contribution économique territoriale (CET). Les dons et versements sans contrepartie reçus par l'association ouvrent droit aux réductions d'impôt pour les donateurs résidents fiscaux français prévues aux articles 200 et 238 bis du CGI.
5. Contrôle Administratif & Médiation
Conformément à la réglementation française, les statuts complets, la composition nominative du conseil d'administration et les comptes annuels sont déposés chaque année auprès du greffe des associations de la Préfecture d'Eure-et-Loir. En cas de différend relatif à l'application des statuts ou à l'interprétation des règles déontologiques, les usagers et membres peuvent saisir par voie recommandée le président de l'association au siège social de Chartres.
Si aucune solution amiable ne pouvait être trouvée, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Versailles seront seuls habilités à trancher le litige, sous l'empire exclusif de la loi française. Notre Plan d'action 2026 et nos objectifs statutaires restent fondés sur la mobilisation citoyenne, l'action bénévole et un large rayonnement territorial.
Historique Déclaratif et Insertion au Journal Officiel
L'association MAXIME POITVIN MUSIC a fait l'objet d'une déclaration constitutive initiale enregistrée auprès des bureaux de la Préfecture d'Eure-et-Loir sous la référence RNA W281010505. Le récépissé de déclaration a été publié au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE), conférant à l'organisme la pleine capacité juridique conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901.
Les bénéficiaires de nos actions culturelles, les donateurs ainsi que les représentants des collectivités territoriales partenaires peuvent obtenir communication sans frais de l'extrait officiel de déclaration et des statuts à jour sur simple demande écrite adressée au secrétariat général.
Gouvernance Démocratique et Élection Périodique des Dirigeants
La vie de l'association repose sur une souveraineté démocratique intégrale. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an pour examiner le rapport moral présenté par le président, le rapport d'activité rédigé par la secrétaire générale et le bilan financier certifié par le trésorier. Tous les membres adhérents disposent d'un droit de vote égal, sans distinction d'ancienneté ou de surface contributive.
Les membres du conseil d'administration et du bureau exécutif exercent l'intégralité de leurs attributions à titre strictement bénévole et gracieux. Aucun jeton de présence, honoraire ou avantage en nature d'aucune sorte n'est alloué aux dirigeants. Cette probité exemplaire garantit l'affectation désintéressée de chaque euro perçu à la cause exclusive de la démocratisation culturelle en milieu rural.
Rapports avec les Collectivités Locales et le Tissu Associatif
MAXIME POITVIN MUSIC inscrit son action dans une logique de coopération étroite avec l'ensemble des collectivités territoriales d'Eure-et-Loir (Département, Communautés de Communes, Communes rurales) sans jamais s'immiscer dans la gestion municipale ou le débat partisan. Toutes les conventions de partenariat signées avec les municipalités accueillantes reposent sur des principes stricts de laïcité, de neutralité philosophique et de liberté de conscience.
L'association participe activement aux assemblées consultatives locales de la vie associative et favorise les synergies désintéressées avec les comités des fêtes, harmonies et bibliothèques rurales pour amplifier la portée sociale du spectacle vivant en milieu rural.
Couverture d'Assurance et Sécurité des Manifestations Publiques
Conformément aux obligations légales applicables aux organisateurs de spectacles vivants, MAXIME POITVIN MUSIC a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile auprès d'une mutuelle reconnue, couvrant l'ensemble de ses manifestations itinérantes, les risques corporels et matériels encourus par les bénévoles, ainsi que les dommages éventuels causés aux lieux d'accueil communaux ou au public spectateur.
L'attestation d'assurance annuelle en cours de validité est systématiquement annexée aux conventions de mise à disposition de locaux signées avec les municipalités accueillantes d'Eure-et-Loir.