Politique de Confidentialité & Respect de la Vie Privée (RGPD)
L'association MAXIME POITVIN MUSIC s'engage à garantir un niveau exemplaire de sécurité et de confidentialité lors du traitement de vos données personnelles. Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, notre gestion est animée par l'intérêt général, la neutralité et le respect absolu de nos bénéficiaires.
Engagement Statutaire et Finalité Sociale Non Marchande
L'association MAXIME POITVIN MUSIC a pour vocation d'intérêt général le développement culturel équitable, l'émancipation citoyenne par la pratique artistique et la réduction des fractures territoriales au moyen du spectacle vivant musical. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W281010505 auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir, notre structure conduit ses actions dans une stricte neutralité lucrative et sans contrepartie commerciale. En orchestrant des tournées musicales solidaires au sein de communes dépourvues d'infrastructures scéniques pérennes, en mettant à disposition des équipements acoustiques et techniques mutualisés au bénéfice d'artistes régionaux émergents, et en dispensant des ateliers d'éveil sonore gratuits à destination des écoles rurales et des maisons de quartier, l'organisme favorise la cohésion sociale et la sauvegarde des patrimoines musicaux vivants. L'ensemble des concours financiers, adhésions et ressources collectées fait l'objet d'un réinvestissement désintéressé exclusif dans les programmes de terrain, garantissant l'accès universel à une culture musicale plurielle, inclusive et porteuse de lien intergénérationnel pour tous les citoyens de la collectivité.
Principes Fondamentaux du Traitement des Données Personnelles
En tant qu'organisme sans but lucratif d'utilité publique, nous considérons la vie privée des citoyens comme une liberté fondamentale inaliénable. Notre plateforme ne déploie aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage marchand et ne participe à aucun échange de données comportementales. Les informations collectées soutiennent exclusivement notre mobilisation citoyenne, l'action bénévole et le rayonnement territorial de nos objectifs statutaires, dans le strict respect du cadre réglementaire.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement est l'association MAXIME POITVIN MUSIC (RNA W281010505), sise au 6 RUE DE LA MAIRIE, 28000 CHARTRES. Le délégué bénévole à la protection des données peut être contacté directement par courriel à : rupaliakter15794@gmail.com ou par courrier postal au siège.
2. Finalités Légitimes et Bases Juridiques
Les données personnelles collectées via nos formulaires (nom, courriel, téléphone, commune de résidence) sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :
- Gestion des adhésions annuelles et des convocations aux assemblées générales (base légale : contrat d'adhésion statutaire).
- Émission et acheminement des reçus fiscaux Cerfa pour les dons désintéressés (base légale : obligation légale fiscale, CGI art. 200).
- Coordination des équipes bénévoles lors des tournées itinérantes et inscription aux ateliers d'éveil sonore (base légale : intérêt légitime associatif).
- Réponse aux messages et questions citoyennes adressés au secrétariat (base légale : consentement de l'usager).
3. Durée de Conservation des Données
Nous appliquons le principe de minimisation des durées de conservation édicté par la CNIL :
- Données des donateurs et pièces comptables : 10 années consécutives (obligation légale du Code de commerce et du Livre des procédures fiscales).
- Données des bénévoles et membres actifs : conservées pendant la durée d'adhésion augmentée de 3 années d'archivage d'utilité publique.
- Données des formulaires de contact simple : supprimées dans un délai maximal de 12 mois après traitement complet de la demande.
4. Absence Totale de Cession ou de Transfert Hors UE
MAXIME POITVIN MUSIC s'interdit formellement de vendre, louer, céder ou échanger les données personnelles de ses usagers ou donateurs à des tiers marchands. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Espace Économique Européen (EEE). Les serveurs de stockage sont physiquement implantés sur le territoire français et soumis au droit européen.
5. Politique Relative aux Témoins de Connexion (Cookies)
Ce site internet n'utilise que des cookies strictement techniques nécessaires à la navigation sécurisée et à la mémorisation temporaire de la session. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ces témoins purement fonctionnels sont exemptés du recueil préalable de consentement car ils ne permettent aucun suivi publicitaire ou commercial.
6. Modalités d'Exercice de vos Droits Informatique & Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits sans aucun frais, il vous suffit de nous adresser une demande motivée accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courriel : rupaliakter15794@gmail.com
- Par voie postale : MAXIME POITVIN MUSIC — Délégué RGPD, 6 RUE DE LA MAIRIE, 28000 CHARTRES
Le secrétariat bénévole s'engage à vous répondre sous un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).
Mesures Techniques et Organisationnelles de Protection des Fichiers
Pour garantir l'intégrité et la confidentialité des données qui nous sont confiées, MAXIME POITVIN MUSIC applique des standards stricts d'hygiène numérique. Tous les échanges entre votre navigateur et notre serveur sont chiffrés selon le protocole de pointe HTTPS/TLS. Les bases de données associatives sont isolées sur des serveurs physiques sécurisés, protégés par des pare-feu applicatifs et accessibles uniquement aux membres habilités du bureau.
Des sauvegardes chiffrées sont opérées hebdomadairement sur des supports redondants hébergés sur le sol français. En cas d'incident de sécurité ou de tentative d'intrusion, une procédure d'alerte immédiate est déclenchée pour notifier l'autorité de contrôle (CNIL) sous un délai maximal de 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD.
Registre Interne des Traitements et Sensibilisation des Bénévoles
Conformément à l'article 30 du RGPD, l'association tient un registre exhaustif de ses activités de traitement de données personnelles. Ce document interne recense la nature des données collectées, les fondements légaux de chaque traitement, les catégories de destinataires et les délais d'effacement automatique appliqués à chaque typologie de dossier.
Par ailleurs, tous les bénévoles intervenant au secrétariat ou participant à l'encadrement des tournées signent un engagement formel de confidentialité. Ils sont régulièrement sensibilisés aux bonnes pratiques de protection des libertés numériques (mots de passe robustes, verrouillage des sessions, interdiction des copies locales sur clés USB non chiffrées). Notre éthique républicaine s'incarne ainsi dans chaque geste de notre vie associative quotidienne.
7. Évolution Périodique de la Politique de Confidentialité
La présente politique de protection des données est réexaminée chaque année lors de la réunion de rentrée du conseil d'administration afin d'intégrer les recommandations les plus récentes de la CNIL et du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD).
Toute modification substantielle apportée aux modalités de traitement des données des sociétaires ou donateurs fera l'objet d'une information expresse par lettre d'information associative ou mention visible sur la page d'accueil de la plateforme, garantissant la parfaite transparence de nos pratiques administratives.
8. Neutralité Technologique et Choix de Logiciels Libres
Dans la mesure du possible, MAXIME POITVIN MUSIC privilégie l'utilisation de outils et logiciels libres et ouvertes pour la gestion de ses fichiers administratifs et de ses bases documentaires. Cette démarche éthique renforce notre indépendance vis-à-vis des grands monopoles technologiques marchands et assure la souveraineté complète des données de nos concitoyens et bienfaiteurs.