Conditions Générales d'Utilisation du Portail Associatif
Le présent document formalise le cadre d'accès et d'utilisation du site internet de l'association MAXIME POITVIN MUSIC (RNA W281010505). Établie dans une stricte finalité d'intérêt général et d'utilité publique, notre plateforme est mise gratuitement à la disposition de tous les citoyens et bénéficiaires.
Engagement Statutaire et Finalité Sociale Non Marchande
L'association MAXIME POITVIN MUSIC a pour vocation d'intérêt général le développement culturel équitable, l'émancipation citoyenne par la pratique artistique et la réduction des fractures territoriales au moyen du spectacle vivant musical. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W281010505 auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir, notre structure conduit ses actions dans une stricte neutralité lucrative et sans contrepartie commerciale. En orchestrant des tournées musicales solidaires au sein de communes dépourvues d'infrastructures scéniques pérennes, en mettant à disposition des équipements acoustiques et techniques mutualisés au bénéfice d'artistes régionaux émergents, et en dispensant des ateliers d'éveil sonore gratuits à destination des écoles rurales et des maisons de quartier, l'organisme favorise la cohésion sociale et la sauvegarde des patrimoines musicaux vivants. L'ensemble des concours financiers, adhésions et ressources collectées fait l'objet d'un réinvestissement désintéressé exclusif dans les programmes de terrain, garantissant l'accès universel à une culture musicale plurielle, inclusive et porteuse de lien intergénérationnel pour tous les citoyens de la collectivité.
Cadre d'Utilisation et Respect des Principes Non Lucratifs
En naviguant sur ce site, tout usager accepte sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation, élaborées en stricte conformité avec le cadre réglementaire français. L'association n'exerce aucune activité marchande et consacre l'ensemble de ses moyens au rayonnement territorial de la musique vivante, à l'action bénévole et à la mobilisation citoyenne pour concourir à ses objectifs statutaires.
Article 1 — Objet de la Plateforme
Le portail a pour vocation exclusive l'information du public sur les tournées musicales rurales, la diffusion de ressources éducatives libres, l'organisation du covoiturage citoyen, la collecte des candidatures bénévoles et la publication de nos bilans financiers et moraux. Aucun acte de commerce, transaction marchande ou abonnement payant n'est opéré par le site.
Article 2 — Gratuité Inconditionnelle d'Accès
L'accès à l'intégralité des sections informatives, téléchargements de partitions, livrets d'écoute et formulaires d'inscription est entièrement gratuit. Aucun droit d'entrée ou frais dissimulés n'est exigible. L'association s'interdit formellement toute pratique publicitaire intrusive ou commercialisation des données d'audience.
Article 3 — Propriété et Utilisation des Contenus
Les contenus textuels, partitions gravées, guides techniques et captations audio déposés sur le portail relèvent de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale (CC-BY-NC-SA 4.0). Tout utilisateur est libre de les télécharger, de les imprimer pour une classe ou une chorale rurale, sous réserve expresse de ne pas en faire un usage lucratif et de citer la mention d'origine : « MAXIME POITVIN MUSIC — Association d'intérêt général à Chartres ».
Article 4 — Responsabilité et Disponibilité du Portail
L'association s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, étant gérée avec l'appui de bénévoles techniques, elle ne saurait être tenue pour responsable d'interruptions temporaires pour maintenance logicielle, panne des réseaux de télécommunication ou cas de force majeure indépendants de sa volonté.
Article 5 — Comportement des Utilisateurs & Liens Hypertextes
Les messages adressés via nos formulaires de contact doivent respecter les règles élémentaires de courtoisie républicaine. Tout message contenant des propos diffamatoires, discriminatoires ou à visée publicitaire sera immédiatement rejeté. La création de liens hypertextes pointant vers notre portail est vivement encouragée dès lors qu'elle émane de structures à vocation culturelle, éducative ou communale d'utilité publique.
Article 6 — Évolution des Conditions & Droit Applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation peuvent être adaptées à tout moment par le conseil d'administration pour tenir compte des évolutions législatives ou du déploiement de nouvelles initiatives de notre Plan d'action 2026. La date de dernière mise à jour est mentionnée en tête de page.
Tout litige se rapportant à l'utilisation du site est exclusivement régi par le droit français. En cas de contestation non résolue par le dialogue amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux civils du ressort de la Cour d'appel de Versailles.
Régime Juridique des Ressources Pédagogiques Téléchargées
Les livrets d'éveil musical, partitions libres de droits, fiches techniques de régie et captations sonores accessibles sur notre portail sont conçus pour soutenir l'effort éducatif et culturel des enseignants, animateurs de foyers ruraux et chefs d'ensembles associatifs. L'autorisation d'impression et de diffusion au sein des classes ou groupes de pratique est accordée à titre inconditionnel et gracieux.
Il est en revanche strictement interdit d'intégrer tout ou partie de ces documents dans des publications payantes, des manuels commerciaux ou des plateformes numériques privées à accès payant. Tout contrevenant à ces dispositions s'expose à des poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon et du détournement de biens communs d'utilité publique.
Règles Déontologiques d'Utilisation des Formulaires de Contact
Les usagers de la plateforme s'engagent à n'utiliser les espaces d'échange et formulaires de contact que dans le cadre d'échanges civiques respectueux de la loi. Sont rigoureusement prohibés les messages contenant des propos injurieux, xénophobes, diffamatoires ou contraires à l'ordre public républicain.
L'association se réserve le droit de ne pas donner suite aux sollicitations inappropriées et, le cas échéant, de transmettre aux autorités judiciaires compétentes tout contenu pénalement répréhensible. En toutes circonstances, notre volonté demeure d'offrir un espace d'information serein, fraternel et tourné vers l'émancipation collective par la musique vivante.
Article 7 — Sécurité Informatique et Protection Contre les Cyberattaques
L'utilisateur s'interdit formellement de porter atteinte à l'intégrité technique de la plateforme, de tenter d'accéder de manière frauduleuse aux bases de données du secrétariat associatif, d'injecter des scripts malveillants ou d'entraver le fonctionnement régulier des serveurs par des requêtes automatisées abusives.
Toute tentative d'intrusion ou de perturbation informatique constatée fera l'objet d'un dépôt de plainte immédiat auprès des autorités de police judiciaire compétentes, conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal réprimant les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
Article 8 — Conservation Numérique et Valeur Probante des Échanges
Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité sur nos serveurs hébergés en France, sont considérés comme les preuves irréfutables des communications, inscriptions aux ateliers musicaux et formulaires de contact intervenus entre l'association et les usagers de la plateforme.
En cas de contestation sur l'envoi d'une demande de bénévolat ou sur la date de dépôt d'un message citoyen, les horodatages et journaux d'événements électroniques de notre infrastructure feront foi entre les parties, conformément à la réglementation républicaine sur l'écrit électronique.
Article 9 — Respect de la Laïcité et Indépendance de la Plateforme
En conformité avec les statuts déposés de MAXIME POITVIN MUSIC et les principes républicains de neutralité confessionnelle et politique, la plateforme s'interdit toute propagande ou prise de position idéologique. Les concerts, ateliers et ressources musicales sont offerts à l'ensemble de la population sans distinction d'origine, de croyance ou de condition sociale, concrétisant la devise républicaine de liberté, égalité et fraternité sur l'ensemble du territoire d'Eure-et-Loir.